AVIS PUBLIC
Avis public est donné par le soussigné, Gilles Vézina, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Justine : QU’ un projet de règlement relatif à la modification du règlement numéro 74-07 intitulé « Plan d’urbanisme » a été adopté à la séance régulière du 12 mars 2009; QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige qu’un tel projet de règlement soit soumis à la consultation publique; QUE l’assemblée publique de consultation se tiendra à la Mairie, 167, route 204, Sainte-Justine, le 16 avril 2009 à 19h30; QUE le résumé du projet de règlement est annexé au présent avis public et une copie de ce projet de règlement de modifications est disponible, pour consultation, à la Mairie, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00.
Donné à Sainte-Justine, ce 25 mars2009
Gilles Vézina, directeur général et secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
Avis public est donné par le soussigné, Gilles Vézina, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Justine : QUE lors d’une séance tenue le 12 mars 2009, le conseil municipal de Sainte-Justine a adopté les projets de règlements suivants : 1- un projet de règlement relatif à la modification du règlement numéro 75-07 intitulé « Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission des permis de construction ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction;
2- un projet de règlement relatif à la modification du règlement numéro 76-07 intitulé « Règlement de zonage ». QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige qu’un tel projet de règlement soit soumis à la consultation publique; QUE l’assemblée publique de consultation se tiendra à la Mairie, 167, route 204, Sainte-Justine, le 16 avril 2009 à 19h30; QU’ une copie de ces projets de règlement de modifications sont disponibles, pour consultation, à la Mairie, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00;
QUE les présents projets de règlement ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Justine.
Donné à Sainte-Justine, ce 25 mars2009
Gilles Vézina, directeur général et secrétaire-trésorier
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE
RÉSUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATIONS
DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
MOT DU MAIRE Le 12 mars 2009, le conseil de la Municipalité de Sainte-Justine adoptait un projet de règlement ayant pour objet de modifier sa réglementation d’urbanisme. Ces modifications sont rendues nécessaires suite aux modifications apportées au schéma d’aménagement de la MRC en décembre 2008. Elles concernent plus particulièrement la mise en application de la décision à portée collective de la Commission de protection du territoire agricole. Ainsi, une fois notre réglementation modifiée, certains lots vacants (35 hectares et plus) ainsi que certains terrains situés à l’intérieur d’ilots déstructurés seront admissibles à la construction résidentielle en zone agricole.
La population et l’ensemble des intervenants du milieu sont appelés à prendre connaissance de ce projet de modifications. Pour ce faire, un résumé du projet de règlement a été préparé. Vous êtes donc invités à en prendre connaissance et à nous faire part de vos commentaires et suggestions lors de l’assemblée publique de consultation qui se tiendra le 16 avril 2009. Les coordonnées de cette assemblée sont indiquées à l’avis public joint au présent document.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à cet exercice.
Marcel Morissette, maire RÉSUMÉ : LES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME Dans le cadre des modifications projetées, la municipalité souhaite • Ajouter 2 îlots déstructurés;
• Intégrer les dispositions normatives inhérentes à la décision de la CPTAQ eu égard à l’article 59 pour permettre, à certaines conditions, les constructions résidentielles en zone agricole sur des lots vacants de 35 hectares et plus.
| 
