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Règlements municipaux

Afin d’assurer l’harmonisation des services, la sécurité des citoyens et le bon voisinage, la municipalité de Sainte-Justine a instauré des réglements à respecter par chaque résident.

Téléchargez ces documents pour les consulter:

Règlementation provincial pour les chiens
Sécurité des piscines résidentielles
Utilisation de l’eau potable
Règlement sur les nuisances
Règlement sur les nuisances, la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation
Stationnement
Colportage

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